Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site celaviepositive.com, représenté par Carine Lavigne dont le siège social est à Hermeray, 12 rue de la mairie, SIRET : 514 733 807 00028 ci-après dénommé “CLVP” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “CLVP” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Toute commande de travail à distance, que ce soit un service tel qu’une guidance ou un accompagnement, un atelier ou un stage est sujette à ces conditions générales.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLVP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site celaviepositive.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLVP. CLVP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés et leur commande

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CLVP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas des guidances et autres travaux écrits :

Les produits et services écrits (guidances, astrologie, numérologie, etc.) achetées via le site de CLVP sont la responsabilité de chaque acheteur ainsi que sous sa confidentialité. CLVP ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement de l’acheteur. 

A la commande, l’acheteur est tenu d’envoyer les informations demandées au plus vite : [email protected]

Pour rappel : les guidances ne sont pas d’ordre divinatoire, elles ne répondent donc pas forcément à des questions appelant à des réponses par oui/non, ni ne font de datations, ce sont des tendances, des probabilités qui vous permettent de toujours conserver votre libre arbitre. Sauf bien sûr, si vos guides en décident autrement et souhaitent vous faire passer une telle information, mais là ce n’est pas moi qui décide.

Dans le cas des guidances, si je n’ai pas reçu les informations nécessaires au traitement du travail, la réception des travaux s’en trouvent d’autant retardés. Dans le cas où il y aurait un retard dans la livraison, du fait de l’acheteur ou du mien, vous serez tenus informés par mail. Les travaux sont envoyés en format PDF aussitôt terminés.

Dans le cas des accompagnements par Internet (Skype, Zoom, etc.), par mail ou par téléphone :

Merci de bien vouloir me faire parvenir les informations demandées au plus tard 7 jours avant l’accompagnement par mail : [email protected].

Après la prise de rendez-vous, je vous communique le compte skype ou le lien zoom auquel vous connecter à l’heure convenue. Je vous appelle à l’heure convenue ensemble. Sauf accord préliminaire, toute entrevue impayée au plus tard 72h après la prise de rendez-vous sera considérée comme annulée.  La prise de rendez-vous se fait par échange de mail ou par téléphone.

Si, à l’heure du rendez-vous, vous ne m’avez pas envoyé d’invitation sur Skype, ou si à l’heure du rendez-vous par téléphone, je n’ai pas votre numéro de téléphone, ou que vous n’êtes pas joignable, le rendez-vous sera reporté. Dans le cas où le rendez-vous est reporté je ferai le maximum pour vous proposer une date dans les meilleurs délais.

Article 2 – Prix et Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue et la boutique sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais éventuel de traitements et d’expéditions. CLVP se réserve de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toute confirmation de commande par le moyen de son paiement vaut l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 3 – Moyen de paiement

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement cliquer sur le logo “acheter ”/ »payer » d’un produit et finaliser sa commande pour se voir profiter du service concerné. Il sera alors redirigé vers le site de paiement sécurisé : “PAYPAL”. Une fois son paiement effectué, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. 

Le paiement peut aussi se faire par un virement bancaire suite à l’établissement d’un devis qui présentera les coordonnées bancaires, suivi d’une facture à réception du paiement. La livraison des services sera confirmée après réception du virement bancaire. Pour l’établissement des devis et factures, merci de m’envoyer vos informations de facturation.

Les paiements par chèque ou en liquidité pour les services à distance ne sont pas acceptés.

Toute commande ou devis/facture non payés sous 72 heures sera automatiquement considéré comme annulé.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix est donc exigible à la commande.

Article 4 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos commandes pour exercer votre droit de rétraction. Pour annuler la commande d’un service auprès du vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, il vous suffit d’envoyer un mail à [email protected] en indiquant vos informations de commandes et je procéderai au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Les frais de retours sont à votre charge et représentent 50% du montant initial de la commande.

Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client/Consultant/Acheteur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur www.celaviepositive.com, dans le cas de :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’indisponibilité de produit ou d’un délai plus long qu’annoncé après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. 

Article 5 – Livraison

Les produits et services transmis par écrit sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous en informer. 

Article 6 – Garantie

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours après la livraison.

La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’ils sont à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217- 4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc.

Soit, qu’il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;

Soit qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

Soit qu’il présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;

  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;

  • lorsque le défaut résulte de matériaux/informations qu’il a lui-même fournis.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, mauvaise utilisation du produit ou service ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle tous les éléments du site de CLVP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLVP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CLVP.

Article 8 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CLVP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, celles-ci sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les informations personnelles fournies pour la réalisation de travaux écrits, ou échangées lors d’entretien restent néanmoins privées.

Toute données transmise demeure confidentielle. Les informations concernant les travaux ou autres accompagnements le sont également.

CLVP archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Article 9 – Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Célavie Positive – Carine Lavigne

contact : [email protected]

Responsable de publication et création graphique : Carine Lavigne

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Carine Lavigne.

Tous les textes, hors commentaires et contributions du forum ont été rédigés par Carine Lavigne.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmissions, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (articles L.716-9), que part le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Contributions et ligne éditoriale

Le site celaviepositive.com est un site dédié à l’accompagnement personnel ou collectif.
Le site celaviepositive.com diffuse, entre autre, des informations sur le bien-être, le développement personnel, la médiumnité, la spiritualité, l’éducation et la relation à soi et aux autres, et offre des outils de communication et de bien-être liés à ces sujets. Il propose des services gratuits ou payants en rapport avec ces thèmes.
Le site celaviepositive.com préserve la sécurité émotionnelle de ses utilisateurs et auteurs en veillant au respect de la courtoisie dans les contributions diffusées sur le site.
Le site celaviepositive.com préserve la liberté de pensée de ses utilisateurs et auteurs en veillant à la tenue de débat d’idées posés et calmes dans lesquels les contributeurs s’attachent à dire ce qu’ils pensent sans chercher à dévaloriser la pensée des autres.
Les publicités, spam et infos commerciales ne sont pas autorisées sans l’accord préalable de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas diffuser des contributions contrevenantes à la ligne éditoriale.

Informations Réglementaires

Raison sociale : Micro Entreprise – Profession Libérale

Gérant : Carine Lavigne

N° SIRET : 514 733 807 000 28 / N° APE : 9609Z Conseil Social

Siège social : 12 rue de la mairie – 78125 Hermeray

Hébergement du site : OVH 

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

 

RSS
Partager
Copier le lien
URL has been copied successfully!
YouTube
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager